Qu'est-ce qu'un fond de commerce ?

Le fonds de commerce est un terme bien connu dans l'univers de l'entreprise. De ce fait, avant de vous lancer dans l'achat d'un fonds de commerce ou plus simplement, dans la création de votre entreprise, il serait bon d'en connaître la définition. C'est justement ce que nous vous proposons ici, dans cet article. Nous nous intéresserons également à la cession d'un fonds de commerce, et aux différentes étapes de la procédure. 

Le fonds de commerce : qu'est-ce que c'est ?

On appelle "fonds de commerce" l'ensemble des éléments constituant l'unité économique d'une entreprise. Le fonds de commerce est un meuble incorporel, bien que ses différents éléments puissent être de nature corporelle ou incorporelle. On retrouve donc dans le fonds de commerce le matériel utilisé par l'entreprise dans le cadre de l'exercice de son activité, les marchandises de la société, ses équipements, etc. La clientèle, le droit du bail, mais aussi le nom de l'entreprise font également partie de son fonds de commerce, ce sont les biens dits "incorporels".

Le propriétaire d'un fonds de commerce est généralement le locataire d'un local commercial. De ce fait, vis-à-vis du propriétaire, ce dernier profite d'une propriété commerciale, une mesure lui permettant de se protéger en cas d'expulsion. En d'autres termes, dans ce cas de figure, le propriétaire du fonds de commerce reçoit, de la part du propriétaire du local, des indemnités.

La cession d'un fonds de commerce : comment procéder ?

La vente fonds de commerce et bail commercial est possible. Néanmoins, pour l'envisager, il est essentiel de respecter une procédure bien précise : la valorisation fonds de commerce, la rédaction du compromis et de l'acte de vente, ainsi que la publication vente fonds de commerce.

La valorisation du fonds de commerce

Pour estimer la valeur d'un fonds de commerce, il est nécessaire de réaliser un bilan des actifs corporels et incorporels. En d'autres termes, il convient de prendre en compte le chiffre d'affaires, les bénéfices, mais aussi la valeur des biens de l'entreprise (en fonction de leur degré d'usage notamment).

Le compromis et l'acte de vente d'un fonds de commerce

La rédaction du compromis et de l'acte de vente, une fois l'acheteur trouvé, doit faire l'objet de toute votre attention. En effet, ces documents comprennent de multiples clauses, permettant de vous protéger. De ce fait, nous vous encourageons à faire appel à un avocat fonds de commerce, un professionnel qui sera en mesure de vous accompagner tout au long de la procédure. Un avocat bail commercial doit également intervenir, si toutefois vous souhaitez également céder le bail en même temps que le fonds de commerce.

Après la cession du fonds de commerce

La cession du fonds de commerce implique la publication de sa vente. Indispensable, celle-ci permet aux créanciers de l'entreprise de s'opposer à sa cession. Ceux-ci ont alors 10 jours pour se faire entendre.